Question de : M. Rimbault Jacques
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la recherche et des sports, sur le projet de modification du statut de chef d'etablissement du second degre actuellement en cours d'elaboration. Il prevoit notamment la substitution de la notion de grade a la notion d'emploi et determine les nouvelles conditions de recrutement. Or, dans l'etat actuel de ce projet, l'emploi de directeur adjoint charge de SES n'apparait pas dans l'article 1er. Les directeurs de SES ne sont concernes que par l'article 10, et encore de facon restrictive. Pourtant ce sont les seuls personnels de direction titulaires d'un diplome d'Etat de directeur obtenu apres une double selection, une inscription sur une liste d'aptitude et a l'issue d'une formation d'un an dans un centre national, sanctionnee par un examen recouvrant les domaines pedagogique, administratif et financier. Ce sont donc des chefs d'etablissement a part entiere reconnus par le decret no 81-482 du 8 mai 1981. Ce projet de modification ne peut convenir aux directeurs de SES actuellement en poste, qui se trouvent une nouvelle fois mis a l'ecart. C'est pourquoi, en accord avec eux, il lui demande de prendre des mesures afin que ces personnels accedent de plein droit au nouveau statut des directeurs d'etablissements d'enseignement et de formation.