Ecoles normales
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la recherche et des sports, sur le fait que les eleves instituteurs des ecoles normales peuvent, au cours de leur scolarite, beneficier d'un conge sans traitement pour convenance personnelle. Ce conge est fixe pour une duree de trois mois, conformement a la circulaire no 82-369 du 27 aout 1982. Il souhaiterait savoir quels sont les motifs de convenance personnelle qu'accepte son ministere pour accorder ce conge sans traitement, et ce, conformement a cette circulaire.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale,de la recherche et sports
Ministère répondant : éducation nationale,de la recherche et sports
Date :
Question publiée le 14 mai 1988