Question écrite n° 39994 :
Masseurs kinesitherapeutes

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la protection sociale, sur le fait que, le 4 mars dernier, aux assises du CNPS, elle a rappele son souhait que les professions dont l'activite est lie a la sante se dotent d'ordres professionnels ou d'organismes similaires dans les meilleurs delais. Depuis plusieurs annees, l'organisation syndicale de kinesitherapeutes la plus importante a demande des regles et une juridiction professionnelles. Cette organisation souhaitait en effet une structure qui ne soit pas un ordre et a depose un projet precis qui necessite quelques modifications legislatives du code de la sante publique. Il lui demande donc quelle suite il envisage de donner a cette suggestion.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 14 mai 1988

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