Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre de l'industrie, du commerce exterieur et de l'amenagement du territoire sur les enquetes obligatoires que recoivent les entreprises. Jusqu'a present, les entreprises, dans l'ensemble, repondaient volontiers aux diverses enquetes bien connues a condition qu'elles soient d'importance moderee et traitables informatiquement. Toutefois, celles-ci deviennent de plus en plus frequentes, en atteignant la cadence de deux a trois par semaine avec des dossiers d'importance croissante, pas toujours traitables informatiquement. De ce fait, elles representent pour l'entreprise qui doit occuper un salarie a temps plein pendant de nombreux jours de travail, une charge supplementaire indeniable. A titre d'exemple, il lui cite cette derniere enquete obligatoire recue par une entreprise de sa circonscription de la part de l'Institut national de la statistique et des etudes economiques concernant une etude sur la structure des salaires en 1986. Cette enquete concerne chacun des salaries de chacun des etablissements de la societe. De plus, le dossier ne peut etre complete que manuellement. Lorsque M le ministre saura que la societe citee en exemple comprend deux etablissements avec 500 salaries, il comprendra aisement les difficultes qu'elle rencontre pour faire face a une telle charge de travail supplementaire. Aussi, il lui demande son avis sur ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend prendre en ce domaine pour faciliter les taches administratives des entreprises dont le role premier est de produire.