Question écrite n° 4000 :
Taxe professionnelle: Val-de-Marne

8e Législature

Question de : M. Jégou Jean-Jacques
- UDF

Données clés

Auteur : M. Jégou Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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