Taxe professionnelle: Val-de-Marne
Question de :
M. Jégou Jean-Jacques
- UDF
Auteur : M. Jégou Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Date :
Question publiée le 23 juin 1986