Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la protection sociale, sur l'hospitalisation a domicile. L'evolution recente du monde hospitalier et de la reglementation qui lui est applicable n'est pas sans effets sur l'hospitalisation a domicile, notamment la generalisation du systeme de budget global. Ce nouveau systeme de financement des activites hospitalieres conduit les etablissements ne disposant pas de recettes dependant tres directement du nombre de journees effectuees a se recentrer progressivement sur le diagnostic et les soins lourds qui sont ses missions essentielles. S'il apparait tout a fait souhaitable de se referer a la carte sanitaire pour les realisations de services d'hospitalisation a domicile, il serait toutefois necessaire d'eviter l'ecueil qui consisterait a fixer de facon rigide tant l'aire geographique d'intervention que le nombre de malades simultanes a admettre. Il lui demande si une definition de capacite d'admission en moyenne annuelle ne serait pas preferable. En effet, dans le cas contraire, la realisation des choix de politique hospitaliere et d'economie des depenses de la securite sociale pourrait etre compromise. Par ailleurs, au plan humanitaire, il ne parait pas normal de refuser a un malade qui souhaiterait mourir chez lui cette possibilite, au titre de la limitation administrative d'un territoire. Il souhaiterait donc connaitre son avis sur ce sujet ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre.