Question écrite n° 403 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Bichet Jacques
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bichet Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

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