Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 23 juin 1986