Question n°4140 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 4140 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

8^e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- UDF

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 23 juin 1986