Question écrite n° 4160 :
Politique de l'enseignement prive

8e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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