Question écrite n° 4178 :
Revenus fonciers

8e Législature

Question de : M. Correze Roger
- RPR

Données clés

Auteur : M. Correze Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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