Question écrite n° 4268 :
Prestations

8e Législature

Question de : Mme Papon Christiane
- RPR

Données clés

Auteur : Mme Papon Christiane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

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