Question écrite n° 428 :
Contributions patronales

8e Législature

Question de : M. Ansquer Vincent
- RPR

Données clés

Auteur : M. Ansquer Vincent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

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