Question écrite n° 4293 :
Dispense de service actif

8e Législature

Question de : Mme Moreau Louise
- UDF

Données clés

Auteur : Mme Moreau Louise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

partager