Question écrite n° 4321 :
Declaration et constatation

8e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- COM

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

partager