Question écrite n° 433 :
Commerce intracommunautaire

8e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

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