Question écrite n° 4337 :
Taxe professionnelle

8e Législature

Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Vuibert Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 23 juin 1986

partager