Champ d'application
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- SOC
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 juin 1986