Creances et dettes
Question de :
M. Chouat Didier
- SOC
Reponse. - Le ministre des affaires etrangeres et le ministre des affaires sociales et de l'emploi informent l'honorable parlementaire que l'ambassade de France a Bruxelles a saisi les autorites belges competentes sur la situation des anciens salaries francais du bureau en France de la SA Albert, situe a Laval-Morency, 08150 Rimogne. A la suite de multiples demarches effectuees aupres des autorites belges en vue d'obtenir le reglement des creances salariales dues aux employes francais precites, il a finalement ete possible de regler les sommes qui leur etaient dues a concurrence de 50 p 100. Par ailleurs, cette affaire devrait connaitre une solution definitive tres prochainement.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Difficultes des entreprises
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 23 juin 1986
Réponse publiée le 18 janvier 1988