Creances et dettes
Question de :
M. Chouat Didier
- SOC
Reponse. - belge, Me A de Brabant, pour que soit hate le paiement des creances salariales en faveur des salaries francais de la SA Albert de Bievre, licencies en juin 1984. Il apparait que les salaries francais ont deja ete indemnises a concurrence de 50 p 100 de leurs creances. Le curateur, qui doit rencontrer sous peu le conseil du fonds de fermeture, a exprime son espoir de les indemniser completement et de clore le dossier dans le courant de cette annee.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Difficultes des entreprises
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 juin 1986
Réponse publiée le 9 mai 1988