Question écrite n° 4427 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Forgues Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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