Question n°444 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 444 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

8^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 21 avril 1986