Question écrite n° 4441 :
Droits de l'homme

8e Législature

Question de : M. Huguet Roland
- SOC

Données clés

Auteur : M. Huguet Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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