Question écrite n° 4472 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Couepel Sébastien
- UDF

Données clés

Auteur : M. Couepel Sébastien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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