Question écrite n° 4489 :
Allocation de base

8e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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