Question écrite n° 451 :
Police municipale

8e Législature

Question de : M. César Gérard
- RPR

Données clés

Auteur : M. César Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

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