Question écrite n° 4514 :
Taxe d'apprentissage

8e Législature

Question de : M. Gonelle Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Gonelle Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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