Question écrite n° 452 :
Prestations en nature

8e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

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