Question écrite n° 4580 :
Taxe de sejour

8e Législature

Question de : M. Besson Louis
- SOC

Données clés

Auteur : M. Besson Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

partager