Question écrite n° 4582 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Besson Louis
- SOC

Données clés

Auteur : M. Besson Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

partager