Question écrite n° 4598 :
Zones de montagne et de piemont

8e Législature

Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Forgues Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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