Question écrite n° 4607 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Mahéas Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Mahéas Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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