Question écrite n° 4732 :
Rapatries

8e Législature

Question de : M. Peyret Michel
- COM

Données clés

Auteur : M. Peyret Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

partager