Politique a l'egard des personnes desheritees
Question de :
M. Saint-Pierre Dominique
- SOC
Auteur : M. Saint-Pierre Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 30 juin 1986