Question écrite n° 4877 :
Champ d'application

8e Législature

Question de : M. Metzinger Charles
- SOC

Données clés

Auteur : M. Metzinger Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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