Question écrite n° 4879 :
Propriete artistique et litteraire

8e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- SOC

Données clés

Auteur : M. Pierret Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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