Question écrite n° 4909 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

8e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Rigal Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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