Question n°4910 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 4910 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

8^e Législature

Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 30 juin 1986