Question écrite n° 4946 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Benoit René
- UDF

Données clés

Auteur : M. Benoit René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 30 juin 1986

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