Question écrite n° 495 :
Pupilles de l'Etat

8e Législature

Question de : M. Delmar Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Delmar Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 21 avril 1986

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