Assemblees generales
Question de :
M. Gantier Gilbert
- UDF
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriete
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 7 juillet 1986