Question écrite n° 5037 :
Bruit

8e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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