Question n°5046 : Politique du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 5046 :
Politique du commerce et de l'artisanat

8^e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce, artisanat et services

Ministère répondant : commerce, artisanat et services

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986