Question écrite n° 5059 :
Politique fiscale: Puy-de-Dome

8e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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