Question écrite n° 5077 :
Petrole et produits raffines

8e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

partager