Question écrite n° 5114 :
Beneficiaires

8e Législature

Question de : M. Delehedde André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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