Reglementation
Question de :
M. Garmendia Pierre
- SOC
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 7 juillet 1986