Question écrite n° 5168 :
Elus locaux

8e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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