Cereales
Question de :
M. Lefranc Bernard
- SOC
Reponse. - Les effets nefastes d'un montant excessif des taxes sur les cereales, fortement aggraves par la modulation introduite en 1982, desormais supprimee, ont conduit le Gouvernement a les reduire progressivement. D'autre part, il est necessaire de ramener la part des cereales dans le financement du developpement agricole a un niveau plus conforme a leur poids dans la production agricole. Entre 1985 et 1987 le montant maximal de la taxe prelevee sur les cereales au profit de l'Association nationale du developpement agricole a ete reduite de 39 p 100. Dans le budget de cet organisme, elle ne devrait plus representer, pour l'exerice 1987-1988, que 63,5 p 100 des recettes issues des taxes. Cet effort sera poursuivi.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1986
Réponse publiée le 7 mars 1988