Question écrite n° 5206 :
Actes

8e Législature

Question de : M. Souchon René
- SOC

Données clés

Auteur : M. Souchon René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat civil

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 7 juillet 1986

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